Conditions Générals de Vente

PREAMBULE

La SAS Thé-Ami exploite le site internet www.theami.fr (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses Clients d’acheter des box de thé et/ou de souscrire des abonnements de box de thé (trois mois, ou six mois).

 

1.Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet www.theami.fr est édité par la société par action simplifiée Thé-Ami (ci-après « la Société ») au capital social de 2 100 euros dont le siège social est sis 16 Avenue Jallier – 31390 Carbonne, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 892 252 164. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85 892 252 164.

Tout le contenu du site internet www.theami.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.theami.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@theami.fr

 

2.Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne effectuant à un achat et/ou souscrivant à un abonnement sur le site internet www.theami.fr ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

 

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.theami.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société.

Tout achat effectué auprès de la Boutique et tout Abonnement souscrit sur le site internet www.theami.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société (l’achat sur la Boutique et l’Abonnement étant dénommés ensemble l’ « Achat ») supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur lors de la souscription de l’Achat, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Avant tout Achat, l’internaute a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, qui permettent à la Société d’exécuter le contrat conclu.

Dès création du compte personnel, l’internaute reçoit un email de confirmation.

L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.

L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

 

3.Services fournis par la Société

La Société propose sur son Site internet www.theami.fr différents services autour du thé, des infusions, des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Dans le cadre des Abonnements, une fois par mois, la Société envoie à ses Clients une box contenant des thés et des infusions, et se garde la possibilité d’y joindre des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois, dans le but de permettre aux clients de goûter, découvrir et tester des thés.

Thé-Ami est livrée exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de l’Achat.

Aucune expédition hors de ce pays n’est prévue. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Dans le cadre de la Boutique, la Société vend différents produits autour de la thématique du thé, hors abonnement.

 

4.Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et procéder à un Achat (qu’il s’agisse d’un Abonnement ou d’une commande sur la Boutique), le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.theami.fr. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le Client est renvoyé à la Charte Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’Abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email.

En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les différentes formules d’Abonnement

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’Abonnement.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Offrir ») l’envoi postal au tiers, dont il aura renseigné les coordonnées postales. Le Client pourra également télécharger une carte à imprimer accessible sur la page "Offrir".

Chaque souscription d’un Abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’Abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

Achat Ponctuel

La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

Le client dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, il peut l’exercer dans les 14 jours suivant la réception par ses soins de l’article livré en exécution du contrat.

Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box de thés pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de Thé-Ami non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Abonnement 3 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 3 mois, il reçoit 3 Box au total au cours des trois mois suivants.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les 14 jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

Abonnement 6 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 6 mois, il reçoit 6 Box au total, au cours des six mois suivants.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les 14 jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

L’Abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Thé-Ami rendant impossible le maintien du contrat.

Dans l’hypothèse où la Société suspendrait le service d’envoi de box pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois ou 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

 

5.Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Les abonnements (3 et 6 mois) ne peuvent être résiliés durant leur période initiale, sauf faute de Thé-Ami rendant impossible le maintien du contrat.

 

6.Contenu de Thé-Ami

Le Client reçoit des thés, une ou plusieurs infusions. Il reçoit l’équivalent de 50 dégustations sous la forme de sachet vrac.

La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client.

Le principe même de Thé-Ami est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.theami.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – du thé et des infusions.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La société Thé-Ami n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans Thé-Ami.

 

7.Prix de Thé-Ami et des produits vendus dans la boutique

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.theami.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix des frais divers (port, emballage…) est indiqué lors de l’Achat.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

8.Retour

Les hypothèses de rétractation et de retour sont notifiées dans l' article 9.

 

9.Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à la SAS Thé-Ami avec accusé de réception au 16 Avenue Jallier, 31390 CARBONNE ;

Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles d’origine devront être renvoyés à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

 

10.Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Thé-Ami entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

 

11.Responsabilité – garantie légale

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

 

12.Informatique et libertés

Le Client prend connaissance avant la conclusion de son Achat de la Charte Vie Privée élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://theami.fr/charte-vie-privee/

 

13.Service client

Pour toute information ou question spécifiques, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@theami.fr.

 

14.Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

 

15.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de la SAS Thé-Ami, 16 Avenue Jallier, 31390 CARBONNE / contact@theami.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Texte